Compétences

Droit de la famille / Droit pénal / Droit public

Droit de la famille

Nos compétences

DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorce par consentement mutuel et contentieux
  • Prestation compensatoire
  • Pension alimentaire entre époux
  • Conseil et contentieux des couples (autorité parentale – résidence des enfants – droit de visite et d’hébergement – contribution à l’entretien et à l’éducation)
  • Conseil et contentieux de la protection des majeurs (tutelle – curatelle – sauvegarde de justice)
  • Adoption simple et plénière
  • Changement de nom et de prénom
  • Changement de régime matrimonial
  • Succession
  • PACS
Mobile phone

Nos compétences

DROIT pénal

  • Assistance à garde à vue, audition libre
  • Défense devant la Cour d'assises
  • Défense devant le Tribunal correctionnel
  • Défense devant le le Tribunal de police
  • Assistance devant le Juge d'instruction
  • Assistance devant le Délégué du Procureur de la République
  • Assistance devant le Juge d'application des peines
  • Assistance devant la Commission d'Indemnisation des victimes d'Infractions
  • Comparution sur Reconnaisance Préalable de Culpabilité (CRPC)
Droit Administratif

Nos compétences

DROIT Administratif

  • Autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable)
  • Documents d’urbanisme (PLU, SCOT, POS)
  • Responsabilité administrative
  • Fonction publique
  • Expropriation
  • Droit pénal de l’urbanisme
Droit des victimes

Nos compétences

DROIT Des Victimes

  • Indemnisation des accidents de la circulation
  • Indemnisation des victimes protégées
  • Indemnisation des victimes de fautes médicales
  • Indemnisation des victimes d'accidents de la vie courante
  • Indemnisation des victimes d'agressions
  • Indemnisation des victimes d'accidents du travail
Droit Civil

Nos compétences

DROIT civil

  • Baux d'habitation
  • Recouvrement de créances
  • Expertises
  • Vices cachés
  • Crédit à la consommation
  • Droit des contrats
  • Mitoyenneté
  • Servitudes
Mobile phone

Nos compétences

DROIT Immobilier

  • Construction
  • Copropriété
  • Propriété / Voisinage
  • Baux d’habitation
  • Baux commerciaux
  • Procédures de saisies
  • Responsabilité contractuelle – responsabilité décennale
  • Mise en demeure sur travaux
  • Expertise judiciaire
Droit Social

Nos compétences

DROIT SOCIAL

Contentieux :
  • Procédures devant le Conseil des prud’hommes
  • Procédures devant la Cour d'appel
  • Procédures devant le Tribunal du Contentieux des Affaires de Sécurité Sociale
Conseil :
  • Assistance dans le carde des procédures de licenciement et ou de rupture conventionnelle